استاد ممتاز دانشکده حقوق دانشگاه سوربن پاریس یک عضو افتخاری موسسه دانشگاهی فرانسه رییس پیشین انجمن جهانی حقوق دادرسی
چکیده
Je ne reviendrai pas sur l’origine et l’évolution générale du nouveau Code de procédure civile, dont j’ai traité dans ma préface à l’édition du Livre 1er. Je rappellerai simplement que, au moment de son entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire de la France, le 1er janvier 1977, ce nouveau Code était alors incomplet ; il ne comportait que 972 articles correspondant, d’une part, au Livre 1er des « Dispositions communes à toutes les juridictions » et, d’autre part, à une partie du livre 2 des « Dispositions particulières à chaque juridiction ». Il a fallu attendre 1981 pour qu’il soit achevé, atteignant alors le nombre de 1507 articles, après avoir recueilli, entre temps, les dispositions relatives à la procédure devant la Cour de cassation, les « Dispositions particulières à certaines matières », qui composent le livre III du Code, et les dispositions relatives à « L’arbitrage », constituant le livre IV du Code. .....
کادیه,لوییک . (1405). Le procès civil entre droit commun et droit spécial, droit substantiel et droit processuel. (e738783). آیین دادرسی مدنی تطبیقی, (), e738783
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کادیه,لوییک . "Le procès civil entre droit commun et droit spécial, droit substantiel et droit processuel" .e738783 , آیین دادرسی مدنی تطبیقی, , , 1405, e738783.
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کادیه لوییک. (1405). 'Le procès civil entre droit commun et droit spécial, droit substantiel et droit processuel', آیین دادرسی مدنی تطبیقی, (), e738783.
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لوییک کادیه, "Le procès civil entre droit commun et droit spécial, droit substantiel et droit processuel," آیین دادرسی مدنی تطبیقی, (1405): e738783,
VANCOUVER
کادیه لوییک. Le procès civil entre droit commun et droit spécial, droit substantiel et droit processuel. آیین دادرسی مدنی تطبیقی. 1405;():e738783.
