به آیینی و به سامانی: درستی - سازش - شادی

De l’ancien Code de procédure civile (1806) au Nouveau Code de procédure civile (1975); rupture et continuité

نوع مقاله : مقاله پژوهشی

نویسنده

استاد ممتاز دانشکده حقوق دانشگاه سوربن پاریس یک عضو افتخاری موسسه دانشگاهی فرانسه رییس پیشین انجمن جهانی حقوق دادرسی

موضوعات


عنوان مقاله English

De l’Ancien Code de Procédure Civile (1806) Au Nouveau Code de Procédure Civile (1975) Rupture et Continuité

نویسنده English

Loïc Cadiet
Professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne Paris 1 Membre honoraire de l’Institut universitaire de France Ex 
Président honoraire de l’Association internationale de droit processuel / International Association of Procedural Law
چکیده English

En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1erjanvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1er janvier 1977 sur l’ensemble du territoire français. Cependant, ce nouveau Code était alors incomplet.....

کلیدواژه‌ها English

Procé
؛ ؛ ؛ dure civile؛ L&‌‌‌rsquo؛ Ancien Code؛ Nouveau code؛ Rupture؛ Continuité

مقالات آماده انتشار، پذیرفته شده
انتشار آنلاین از 07 آبان 1404